Un seul amendement est adopté. Il interdit, pour les antibiotiques, la pratique des « prix différenciés » par catégorie de clients, pour éviter, par ce biais, le contournement de l’interdiction des remises et des contrats.
Les députés ont adopté en première lecture, le 14 janvier 2014, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture. Il est désormais entre les mains des sénateurs qui devraient l’examiner au plus tôt à la mi-février, ou sans doute à compter du 7 avril. Car les parlementaires seront mobilisés tout le mois de mars par les élections municipales. Même en allant vite, cette loi ne pourra donc pas être promulguée avant mai ou juin prochain, au plus tôt.
Le 10 janvier vers 19 h, il n’aura fallu qu’un quart d’heure aux députés pour expédier le fameux article 20 d’application du plan ÉcoAntibio et ses 29 amendements. L’œil sur la montre, le président de séance a mené tambour battant un débat à grande vitesse, en ne laissant aucun temps mort aux rares députés présents en séance.
Prix unique d’achat des antibiotiques
Un seul amendement a été adopté, celui du rapporteur du projet de loi, visant à l’interdiction des « prix différenciés » sur les antibiotiques, en sus de l’interdiction déjà prévue des rabais, remises et autres ristournes, ainsi que des contrats commerciaux.
En d’autres termes, avec cet amendement, le projet de loi instaure une sorte de « prix unique de référence » pour les antibiotiques, quels que soient le volume acheté, la catégorie ou la taille des ayants droit. Pour le rapporteur, la pratique des prix différenciés aurait permis de contourner l’interdiction des remises et des contrats commerciaux. Elle permet en effet aux fournisseurs de proposer un tarif différent selon la taille ou la catégorie de leur clientèle. La loi interdit aussi cette pratique, tant pour la vente en gros des antibiotiques aux ayants droit que pour leur vente au détail. Un gros éleveur, bon client fidèle à un centre vétérinaire, ne pourra pas davantage bénéficier d’une remise, d’une ristourne ou d’un prix différent que le petit éleveur.
Le ministre Stéphane Le Foll a fortement appuyé cet amendement du rapporteur, le député socialiste de Dordogne Germinal Peiro. « Le niveau des prix est un facteur déterminant de la consommation. Lorsque les prix sont bas, comme en Espagne ou aux États-Unis, les consommations sont élevées », argumente Stéphane Le Foll.
Une occasion ratée pour les vétérinaires
À entendre le ministre, les amendements provétérinaires qui proposent de supprimer la marge plafonnée à 15 % pour les antibiotiques critiques auraient donc pu être adoptés… s’ils avaient été défendus. Mais malheureusement, aucun des députés signataires de ces amendements n’était venu dans l’hémicycle pour les défendre. Ils n’ont même pas été examinés.
De même, les amendements propharmaciens n’ont pas été défendus. Ils visaient à leur permettre de continuer à toucher les remises sur les antibiotiques, en ne les interdisant que pour les vétérinaires. Le rapporteur a néanmoins tenu à rappeler son hostilité à une telle mesure “anti-vétérinaire”.
Deux amendements, probablement d’origine vétérinaire, visaient à restreindre cette interdiction aux seules remises indexées sur des volumes d’achats ou des progressions de volumes d’achats. Non défendus par leurs signataires, ils n’ont pas non plus été examinés.
À l’inverse, un amendement visait aussi à étendre cette interdiction des remises et des contrats à tous les médicaments vétérinaires, pour éviter un contournement de l’interdiction sur les antibiotiques par des remises sur d’autres classes thérapeutiques. Il a été rejeté. Pour le rapporteur et le gouvernement, le dispositif avec l’interdiction des prix différenciés est suffisant pour prévenir tout contournement.
Les antibiotiques retirés de la liste positive
Avec neuf amendements identiques, les organisations agricoles s’étaient mobilisées pour demander le maintien des antibiotiques dans la liste positive. En vain, car ni le rapporteur ni le gouvernement n’y était favorable.
Pour suivre l’évolution du projet de loi sur le site de l’Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_agriculture_alimentation_foret.asp