En cas de conflit, faut-il préférer les solutions amiables aux procédures contentieuses ? Petite visite guidée de l’environnement judiciaire avec le vétérinaire expert Gilles Hodencq*.
Dans les divers secteurs de la filière équine, tous les litiges ne relèvent pas de la même autorité judiciaire. Par exemple, la disqualification d’un trotteur, lors d’une grande course, dont les conséquences peuvent être lourdes pour l’écurie concernée, ne relève pas de l’autorité de la justice. Le monde des courses a son code, ses commissaires, ses procédures. Or les affaires qui surviennent entre des personnes morales ou physiques et l’administration sont déférées, selon le cas, devant un tribunal administratif, une cour administrative d’appel, voire, en dernier recours, devant le Conseil d’État.
Pour les conflits entre des personnes morales ou physiques (qui sont les plus courants), les actes engagent, selon le cas, la responsabilité civile ou pénale. Comment faire et faut-il transiger ?
Par exemple, dans le cadre du gardiennage de chevaux, comment réparer le préjudice subi, en l’occurrence un mauvais traitement infligé à l’animal et des insultes ? « J’ai mis ma jument chez M. X pour surveiller son poulinage ; je la retrouve maigre, blessée et elle a avorté. De plus, M. X m’insulte. » Ou comment appréhender une demande d’explication non satisfaite, sur les conditions d’une garde de chevaux ? « Ma jument a pouliné chez M. Y, mais elle est maigre, le poulain est chétif. Nul ne sait si elle est revenue en chaleurs. M. Y reste indifférent à mes remarques. » Ou encore, que faire lors du non-respect d’un contrat signé par l’une des parties, quand un praticien est interpellé ? « Je récupère ma jument chez M. Z, à qui j’ai payé un contrat de suivi. Je n’ai aucun commentaire vétérinaire. M. Z est désolé, mais me dit avoir fait confiance au vétérinaire qui suit l’élevage depuis dix ans. »
La conciliation ou la médiation
Face à de telles situations, la question est de savoir s'il faut porter l'affaire devant un tribunal ou s'il est pertinent de préférer l’arrangement à l’amiable. Celui-ci peut s'envisager sous la forme d'une conciliation (il y a un conciliateur par canton) ou d'une médiation.
* Gilles Hodencq, praticien mixte à Randan (Puy-de-Dôme). Article tiré de la conférence présentée au symposium européen de Bellerive-sur-Allier, le 12/10/2013.
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1570 du 31/01/14 en pages 36 et 37.