La création d’une société civile immobilière peut faciliter la gestion et la transmission de patrimoine. Mais attention à ne pas en détourner l’objet social.
Plus de 50 000 sociétés civiles immobilières (SCI) sont créées chaque année. Ces structures disposent d’atouts à condition de ne pas se tromper sur leur rôle. Elles sont effectivement susceptibles d’annuler certains avantages fiscaux consentis par le législateur, en particulier si la SCI s’inscrit dans une perspective professionnelle.
Utile pour éviter l’indivision, illusoire s’il s’agit d’atténuer sa responsabilité face à ses créanciers, judicieuse pour garantir des ressources au profit d’un enfant en situation de handicap par exemple, la SCI est la meilleure et la pire des solutions alternatives. Ce n’est pas un médicament miracle qui guérit tous les maux du patrimoine. Il est impossible, par exemple, de s’en servir comme “écran” pour éviter de s’acquitter d’impôts fonciers, car la SCI est fiscalement transparente. Cela signifie que les revenus issus de la location d’un appartement reviennent au foyer fiscal de l’associé, au prorata des parts qu’il détient.