Face aux premières annonces d’Arnaud Montebourg, les professions réglementées réagissent. Ceux qui ont été qualifiés de « privilégiés » s’en défendent, agitent les contre-rapports. Notaires, huissiers et pharmaciens battent déjà le pavé.
Fin août, un nouveau ministre de l’Économie est nommé à Bercy. Pour autant, le gouvernement garde le cap de la réforme. Emmanuel Macron poursuit le travail engagé par son successeur, Arnaud Montebourg, sur les professions règlementées. Le gouvernement veut adopter le projet de loi dès cet automne, par ordonnances. Finalement, c’est la voie du débat parlementaire qui s’ouvre.
Bien maigre consolation. Puis Emmanuel Macron tempère la réforme. En effet, la concertation n’a pas été de mise dans ce dossier. Si des brides du projet de loi, comme du rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) ont été distillées (sciemment ?) dans la presse grand public, les professions concernées n’ont pas été informées. Elles ne disposent même pas des annexes des textes.
Entretien avec Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (Unapl)
Qu’avez-vous décidé lors de votre conseil extraordinaire du 11 septembre ?
Nous allons entamer un mouvement de ripostes, soutenir les manifestations des professions libérales contre le projet de réforme du gouvernement. Après la journée de mobilisation des huissiers ce lundi et des notaires ce mercredi, il y en aura d’autres encore. Une campagne de médiatisation est en cours. Nous allons lancer une pétition nationale et, le 30 septembre, la manifestation par nous tous. Tout cela a été décidé à l’unanimité.
Le gouvernement a fait un pas vers la concertation. Qu’en dites-vous ?
Je ne crois que ce que je vois, comme saint Thomas. Je me méfie des paroles. Certes, le message d’Emmanuel Macron se distingue clairement sur la forme. Il change par rapport à la méthode à la hussarde de son prédécesseur, Arnaud Montebourg. Nous avons rendez-vous vendredi 26 septembre avec Emmanuel Macron, cette semaine avec Christiane Taubira pour les professions du droit. C’est un signe positif. La participation du 30 septembre doit être massive, les retours sont déjà très encourageants. Toutefois, il n’y a, pour l’heure, rien de concret. Et le gouvernement persiste dans son intention de réformer les professions réglementées.
Les inquiétudes des professions réglementées se cristallisent face à l’ouverture de leur capital social prévue dans le rapport de Bercy. Pourquoi ?
Il est totalement inacceptable d’ouvrir notre capital social aux non-professionnels. Nous perdrions tout et nous serions livrés à la finance internationale. Ceci reste le point dur. Pour l’instant, il y a une volonté d’apaisement du gouvernement. Si demain, nous perdons notre outil de travail, nous ne serons plus une profession libérale réglementée et nous perdrons la propriété de nos sociétés.
L’ouverture du capital est un point majeur et transversal pour tous les métiers réglementés, peu importent les limites de l’ouverture. Pour autant, nous sommes favorables à un regroupement de professionnels et multiprofessionnels, mais absolument pas à l’ouverture aux tiers étrangers, non professionnels.
Retrouvez l’intégralité de cette actualité en pages 14 à 16 de La Semaine vétérinaire n° 1597