Salaires : les nouvelles grilles applicables

La valeur du point conventionnel passe de 14,45 à 14,55 € à compter du 1^er janvier 2015, soit une augmentation de 0,7 %. Cette hausse entraîne l’établissement de nouvelles grilles des salaires.

Les deux conventions collectives fixent la même valeur du point pour les personnels auxiliaire et vétérinaire, mais les coefficients sont, bien entendu, différents. Les salaires minimums conventionnels sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient selon l’échelon pour un salarié travaillant à temps plein, soit 151,67 heures mensuelles, et au prorata temporis pour un employé à temps partiel.

> Personnel auxiliaire

> Personnel vétérinaire non cadres et cadres intégrés
En service de garde de nuit, le dimanche ou un jour férié, chaque heure est majorée de 20 % et s’ajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles.
L’astreinte n’est pas incluse dans le temps de travail effectif. En contrepartie de celle-ci, de nuit ou de jour, le salarié perçoit une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte.

> Forfait annuel en jours des cadres autonomes
Les forfaits sont établis sur la base de 216 jours par an, congés payés inclus. Ce calcul en jours exonère des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux durées maximales journalière et hebdomadaire de travail. En revanche, les règles des repos par jour et par semaine sont à respecter : 11 heures de repos quotidien et une journée de congé hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures.
Le salarié a la possibilité de renoncer à des jours de repos, avec l’accord de son employeur. Il peut travailler 19 jours de plus que le forfait de 216 jours, soit 235 jours au total. Les journées supplémentaires sont majorées d’un taux défini dans le contrat de travail, qui ne peut être inférieur à 15 %.
L’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranche horaire de 12 heures. L’heure d’astreinte dérangée est rémunérée sur la base du taux horaire de la garde correspondant à celui du cadre intégré du même échelon. Elle s’ajoute à l’indemnisation de l’astreinte non dérangée.

Retrouvez l'article complet en pages 30 et 31 de La Semaine Vétérinaire n° 1612 du 9 janvier 2015.