Bilan de l'opération protection animale vacances 2014

L’opération interministérielle ‘protection animale vacances’ (OPAV) de l’année dernière a consisté à réaliser des contrôles renforcés dans les pensions, les refuges, les fourrières pour animaux, dans les établissements détenant des équidés, dans les élevages (autres que ceux d’animaux de rente), dans les établissements commerciaux de vente d’animaux de compagnie, et lors de manifestations consacrées aux animaux (expositions, etc). Une récente note de service¹ de la Direction générale de l’alimentation (DGAL) détaille les résultats de cette opération.

Une légère augmentation des non-conformités moyennes et majeures

Lors de l’OPAV 2014, 1853 inspections sur site ont été enregistrées dans la base SIGAL. Le bilan global pour l’année dernière révèle que 25% des inspections ont été jugées ‘conformes’ (type A), 39% avec des ‘non conformités mineures’ (type B), 27% avec des ‘non conformités moyennes’ (type C), et 9 % avec des ‘non conformités majeures’ (type D).  
La note de service précise, que par rapport à l’OPAV 2013, les non-conformités de type C et D sont stables pour les établissements de vente d’animaux de compagnie mais en augmentation pour les pensions d’animaux (31 % classées C et D contre 24 % en 2013). Une nette augmentation des évaluations classées C et D est également observée pour les fourrières et élevages (respectivement 32 % et 46 % contre 27 % et 36% en 2013). Si cette évolution se confirme lors de l’OPAV  2015, il conviendra de conduire une enquête afin d’identifier les causes de ces augmentations, souligne la note de service.
Les inspections menées en 2014 ont conduit à 96 avertissements, 114 procédures administratives (mises en demeure, arrêtés préfectoraux, fermetures...) et 10 procès verbaux.

Nathalie Devos

¹ Note de service, DGAL/SDSPA/2015-553 du 23/06/2015

A lire aussi :

• Moins d'un tiers d'inspections conformes. La Semaine Vétérinaire n°1595 du 5 septembre 2014