Les députés ont rétabli la réduction d’impôt destinée aux entreprises qui mettent une flotte de vélos à la disposition de leurs salariés.
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2016, les députés ont voté pour le maintien de l’avantage fiscal octroyé aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des flottes de vélos.
Début novembre, le gouvernement avait souhaité la suppression de cette mesure l’inscrivant dans la partie « suppression de dispositions fiscales inefficientes ». Le club des parlementaires pour le vélo, composé d’une centaine de députés et de sénateurs de toutes sensibilités politiques, s’est mobilisé afin que cette disposition soit maintenue dans le projet de loi. Un amendement déposé dans ce sens a fini par convaincre le gouvernement.
D’ici le 1er janvier 2016, une réduction d’impôt sur les sociétés devrait s’appliquer sur le prix d’achat de la flotte de vélos.
Un article reviendra plus en détail ce sujet dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire (n°1653).