Toute entreprise peut être contrôlée, c’est pourquoi il faut anticiper cette procédure. Les principales règles à suivre.
Un peu plus de 11 % des entreprises françaises ont été contrôlées par l’Urssaf en 2014. Si cette procédure ne doit pas être redoutée, puisque la moitié de ces contrôles n’ont donné lieu à aucun redressement, elle doit toutefois être bien anticipée et bien préparée.
S’il est difficile d’échapper à un contrôle Urssaf, contrairement à ce que beaucoup pensent, il est en revanche relativement simple de passer outre le redressement. « Le contrôle Urssaf est la contrepartie normale d’un système déclaratif », explique Grégory Chauve, expert-comptable au sein du cabinet ACGC. De fait, ceux qui observent scrupuleusement les règles n’ont rien à craindre. Et ceux qui, de bonne foi, se perdent dans la jungle de la réglementation ont toujours les moyens de s’expliquer. « En 2014, plus de 1,45 milliard d’euros ont été régularisés, à charge mais aussi à décharge. Le montant des redressements s’établit à 1,3 milliard d’euros, alors que 145 millions d’euros ont été restitués au profit des cotisants », observe Jean-Marie Guerra, directeur de la réglementation, du recouvrement et du service à l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale). Il n’en reste pas moins qu’un contrôle est toujours une étape délicate à franchir et qu’il vaut mieux savoir à quoi s’attendre.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42 et 43 de La Semaine Vétérinaire n° 1656.
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