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L’Ordre des vétérinaires attire la vigilance dans sa dernière newsletter, sur le programme national d’inspection déployé.
La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a défini son programme d’inspection en pharmacie vétérinaire rappelle l’instance ordinale. Plusieurs axes sont concernés : les inspections en élevage (réalisées chez tous les détenteurs professionnels d’animaux). « Diverses informations seront exploitées afin de cibler les élevages les plus "à risque". Les objectifs de ces contrôles en élevage sont d’une part de contrôler les pratiques relevant de la responsabilité de l’éleveur, d’autre part de réaliser un contrôle indirect des intervenants en élevage. Une attention particulière des inspecteurs sera portée sur la pratique de l'automédication et les conditions d'utilisation et de conservation des antibiotiques » détaille le communiqué. Autre axe : l’inspection des établissements vétérinaires sis aux domiciles professionnels d’exercice vétérinaire (DPE). 3 % de l’ensemble des DPE du département exerçant en production animale devraient être contrôlés cette année, et 3% des DPE du département exerçant en canine et/ou équine.
En outre, les DD(CS)PP/DRAAF/DAAF peuvent à leur initiative procéder à toute autre inspection complémentaire au programme national défini.
Source : CNOV
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La situation était binaire l'ayant-droit pouvait justifier son comportement et l'intervention était achevée sans suite judiciaire ou bien la situation mise à jour suite à l'intervention était délictuelle et une action contentieuse était engagée avec PV pour Monsieur le Procureur de la République du lieu du siège de la société concernée. Les dossiers les plus conséquents étaient présentés à Monsieur le Procureur en mains propres. Plus de 300 pharmacies et une bonne centaine de structures vétérinaires ont bénéficiées de ce régime de faveur entre 2009-2015.
Dans le cadre de l'utilisation des antibiotiques critiques les Administrations devraient suivre ma technique de communication envers les laboratoires et les répartiteurs encore appelés grossistes répartiteurs qui consistait à obtenir sous contrainte du Code de la Consommation les statistiques d'acquisition des achats des ayants-droit des médicaments vétérinaires. Des comparaisons sur plusieurs années permettraient de voir les efforts ou l'absence d'efforts des uns ou des autres. Il est parfaitement possible de suivre les comportements des ayants-droit en matière de pharmacie vétérinaire.
Robert Tellier Ancien ICSPV à la BNEVP
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La situation était binaire l'ayant-droit pouvait justifier son comportement et l'intervention était achevée sans suite judiciaire ou bien la situation mise à jour suite à l'intervention était délictuelle et une action contentieuse était engagée avec PV pour Monsieur le Procureur de la République du lieu du siège de la société concernée. Les dossiers les plus conséquents étaient présentés à Monsieur le Procureur en mains propres. Plus de 300 pharmacies et une bonne centaine de structures vétérinaires ont bénéficiées de ce régime de faveur entre 2009-2015.
Dans le cadre de l'utilisation des antibiotiques critiques les Administrations devraient suivre ma technique de communication envers les laboratoires et les répartiteurs encore appelés grossistes répartiteurs qui consistait à obtenir sous contrainte du Code de la Consommation les statistiques d'acquisition des achats des ayants-droit des médicaments vétérinaires. Des comparaisons sur plusieurs années permettraient de voir les efforts ou l'absence d'efforts des uns ou des autres. Il est parfaitement possible de suivre les comportements des ayants-droit en matière de pharmacie vétérinaire.
Robert Tellier Ancien ICSPV à la BNEVP
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