Au 10 février 2016, 73 mesures réglementaires d’application de la loi d’avenir ont été prises, soit plus de 81 % des dispositions prévues par le ministère de l’Agriculture. Quels changements côté vétérinaire ?
« Jusqu’ici 90 % des mesures réglementaires issues de la loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt ont été prises », a indiqué Stéphane Le Foll, lors du colloque sur la mise en œuvre de ce texte, organisé le 11 février dernier au ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Ce bilan est l’occasion de faire le point sur les mesures prises par le législateur qui ont profondément modifié certaines pratiques du monde vétérinaire. Plusieurs de ces textes étaient d’application immédiate, dont : l’interdiction des remises, le retrait des antibiotiques de la liste positive ou encore les sanctions plus lourdes en cas de non-respect des règles de prescription-délivrance. D’autres sont encore en cours d’adoption.
Préserver les antibiotiques dits critiques
La loi d’avenir a fixé des objectifs afin de lutter contre l’antibiorésistance. Il importe de réduire de 25 % en trois ans (entre 2014 et 2016) l’utilisation des antibiotiques de dernier recours en santé humaine (dits critiques). Le texte renforce aussi l’encadrement de l’usage des antibiotiques en médecine vétérinaire en modifiant notamment les pratiques commerciales relatives à ces produits. Il est désormais interdit de procéder à des remises, des rabais et des ristournes sur la vente des antibiotiques. Plus d’un an après son entrée en vigueur, seul un texte concernant les antibiotiques critiques a été publié. Il porte sur les bonnes pratiques d’emploi des médicaments contenant des antibiotiques en spécialité vétérinaire. Plusieurs textes d’application sont encore attendus, tels que la liste des antibiotiques considérés comme critiques. Elle devrait, sans surprise, contenir les céphalosporines de dernières générations (C3G et C4G) et les fluoroquinolones. La loi prévoit notamment la restriction de la prescription et de la délivrance des antibiotiques critiques à titre préventif. Un examen complémentaire (antibiogramme) sera nécessaire pour utiliser ces produits.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1662.