Le projet de loi Travail est examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Des mesures propres aux TPE et PME pourraient être étudiées.
Le projet de loi El Khomri pourrait être à nouveau révisé. Alors qu’il doit être examiné à l’Assemblée nationale cette semaine, avant un passage en séance, certaines mesures concernant les très petites, les petites et les moyennes entreprises (TPE et PME) vont faire l'objet de vifs débats : à commencer par celle relative au licenciement économique et à la situation économique et la taille de l’entreprise (qui voudra licencier). Va-t-on ajouter des règles spécifiques aux TPE et PME à ce que prévoit le texte de loi ?
Lors de l’audition de la ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social Myriam El Khomri à la commission des affaires sociales (le 30 mars), le rapporteur du projet de loi sur le travail, Christophe Sirugue (député) a pointé quelques points du texte de loi, concernant la simplification de la vie des petites structures.
« Concernant les mesures destinées à faciliter la vie des TPE et des PME, l’article 28 inscrit dans le code du travail le droit, pour les entreprises de moins de 300 salariés, d’obtenir une information précise sur l’application du droit du travail. Des « services d’information dédiés » assureraient la mise en œuvre de ce droit. »
Le rapporteur souhaite l’élaboration d’ « un service public de l'accès aux droits pour les TPE-PME ». Autre point important à ses yeux, la protection des salariés : « Ce texte a pour ambition de répondre aux besoins d'adaptation des entreprises … Il doit aussi assurer des droits nouveaux aux salariés inquiets pour leur avenir. »
Il s’interroge aussi sur les effets de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. « Je pense en particulier à la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, pour laquelle une entreprise pourrait désormais déroger au taux de majoration fixé par la branche dont elle relève, dans un sens moins favorable aux salariés, ce qui pourrait favoriser une sorte de « moins-disant » social (pour ne pas parler de dumping social…). » A suivre, donc ...