L’organisation des professions libérales va suivre de près l’examen de la future loi El Khomri, alors que le texte révisé devient favorable aux TPE.
La commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale a adopté, le 7 avril, le projet de loi travail. Le texte serait devenu plus approprié aux activités des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Parmi les points sensibles pour ces structures de moindre taille figurent les modalités du licenciement économique et la base de calcul de la représentativité patronale. L’une des modifications significatives du projet de loi est la suppression par les députés, lors de l’examen en commission, de l’article 19 relatif aux règles de cette représentativité. L’Union nationale des professions libérales (Unapl) s’en réjouit, car elle «réclamait la suppression de cette disposition scélérate visant à évincer les TPE et les PME des instances du dialogue social».
Retrouvez l'intégralité de cet article en page 16 de La Semaine Vétérinaire du 15 avril 2016.