La direction du RSI et l’Acoss doivent réfléchir à un meilleur système de recouvrement des cotisations des affiliés. L’Unapl reste vigilante quant aux solutions apportées.
La réforme du Régime social des indépendants (RSI) va-t-elle satisfaire tout le monde, à commencer par les affiliés des professions libérales ? Ce régime affecté par d’importants dysfonctionnements, qui a provoqué, l’an dernier, la colère des cotisants, a fait l’objet d’évaluations et de plusieurs rapports. Il y a eu celui de la Cour des comptes (2012), qui osait l’expression de « catastrophe industrielle » pour qualifier la situation du RSI, puis celui des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau (remis en septembre 2015), élaboré afin de déceler ce qui ne fonctionnait pas. Leur rapport pointait la répartition complexe des compétences entre les réseaux du RSI et de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), avec l’affiliation des futurs cotisants effectuée par le RSI, le calcul et l’encaissement des cotisations entre les mains du réseau des Urssaf et le recouvrement mis en œuvre soit par l’Urssaf, soit par le RSI. Aussi, de vives tensions ont-elles eu lieu autour de la proposition de loi de Bruno Le Maire, à l’Assemblée nationale, fin 2015. Les débats ont continué au gouvernement sur l’intégration ou non du RSI au régime général de la Sécurité sociale. Le gouvernement a fini par présenter des mesures de simplification.
Retrouvez l'intégralité de cet article en page 14 de La Semaine Vétérinaire du 20 mai 2016.