Le ministère des finances a publié cet été, son second point d’étape sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Début août, le ministère des finances et des comptes publics a publié le calendrier de la mise en œuvre du prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR), après avoir réalisé des ajustements en juin dernier, liés entre autres à la confidentialité des données.
Le texte relatif au prélèvement à la source de l’IR sera adopté cet automne, dans le cadre du projet de loi des finances 2017.
- En septembre 2017, le taux de prélèvement sera communiqué aux contribuables qui pourront choisir le taux individualisé pour un couple ou choisir de e pas le transmettre à leur employeur.
- Au second semestre 2017, l’administration sera censée communiquer aux employeurs le taux de prélèvement aux contribuables. Un taux calculé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017.
- A l’été 2017, les contribuables auront connaissance de ce taux figurant sur l’avis d’imposition qui leur sera adressé.
- En décembre 2017, les employeurs auront adapté leurs logiciels de paie et de gestion, de même que les caisses de retraites et autres organismes verseurs de revenus.
- Au 1er janvier 2018, la mise en place du prélèvement à la source devra être effectuée : les salariés se verront prélever automatiquement de leur feuille de paie l’impôt sur le revenu.