La loi travail promulguée apporte des modifications liées aux règles d’accords, au temps de travail, aux licenciements et à la santé au travail.
La loi travail promulguée le 8 août a été publiée au Journal officiel le lendemain. Des décrets d’application sont nécessaires pour que certaines dispositions soient applicables. Ils sont promis par le gouvernement avant la fin de l’année. Que changera cette loi pour les entreprises vétérinaires ?
Nouvelle architecture des règles d’accords
La modification la plus emblématique, mais la plus contestée de la loi, est contenue dans l’article 8. C’est la « colonne vertébrale » du texte, consacrant la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention de branche. C’est « l’inversion de la hiérarchie des normes ». Cette nouvelle règle sera appliquée dans un premier temps au chapitre relatif à la durée du travail, aux congés et aux repos, ainsi qu’aux accords en matière d’emploi. Elle sera ensuite progressivement étendue aux autres chapitres du Code du travail, après un premier bilan d’étape en 2018.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 48-49 de La Semaine Vétérinaire n° 1685.