La Cour supérieure du Québec a rendu sa décision dans l’affaire opposant la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) et la municipalité de Montréal à propos du nouveau règlement de la Ville sur le contrôle des animaux.
Le juge Louis Gouin a donné raison à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA), estimant que celle-ci a soulevé des critères sérieux et démontré l’urgence d’agir dans cette affaire qui l’oppose à la municipalité de Montréal. Le magistrat a ainsi ordonné, le 5 octobre dernier, la suspension temporaire de l’application des articles qui ciblent certaines races de chiens, notamment ceux interdisant la mise en adoption des « chiens de type pitbull » et qui imposent à leur propriétaire un ensemble de mesures très contraignantes. Le tribunal a considéré la décision de la municipalité, qui devait prendre effet le 3 octobre, comme « mal fondée en fait et en droit » et aussi trop hâtive, lui suggérant de retourner à « sa table à dessin ».
C’est une première victoire pour l’association de protection animale qui, le lendemain de l’annonce du vote, le 27 septembre, avait intenté une action en justice, invoquant des mesures discriminatoires, infondées et contraires à l’article du Code criminel qui accorde aux animaux le statut d’êtres sensibles.
Même si la bataille est loin d’être gagnée, la SPCA se réjouit pour l’instant « de pouvoir continuer à trouver des familles adoptives pour tous [leurs] chiens en bonne santé et sans problème de comportement, peu importe leur apparence physique ».
Retrouvez l'intégralité de cet article en page 8 de La Semaine Vétérinaire n° 1691.