Les modalités de la délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires spécialisés vétérinaires pourraient être précisées dans le courant de l’année 2019.
Déléguera ou ne déléguera pas ? La délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires est l’une des orientations étudiées par le projet Vetfuturs. Dans son livre bleu, présenté début juillet par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) et le Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL), la profession s’interroge sur l’entreprise vétérinaire de demain. Parmi les enjeux d’avenir, la formation des auxiliaires vétérinaires, dont la spécialisation des tâches effectuées est soulignée, tient une place importante. Le projet envisage ainsi une évolution des fonctions des auxiliaires spécialisés vétérinaires (ASV ; front-office/back-office) allant jusqu’à la délégation de certains soins dans certains cas. Le SNVEL s’est d’ailleurs récemment prononcé en faveur de cette évolution et reconnaît, sondage à l’appui, qu’il s’agit d’un tournant souhaité par les praticiens. La question de la délégation d’actes vétérinaires aux auxiliaires fait ainsi l’objet d’une réflexion en cours portée par l’Ordre et le SNVEL. Outre la question des actes visés, il s’agira aussi de résoudre et d’anticiper d’autres problématiques telles que les modalités de délégation, la formation des ASV, leur rémunération ou encore la part de responsabilité de chaque acteur. En France, le chantier en cours pourrait aboutir d’ici 2019 et devrait être à l’origine d’une modification du Code rural et de la pêche maritime. Dans l’intervalle, il est déjà possible de s’intéresser à la situation de nos voisins européens.
Des actes sous l’autorité du praticien
Lors de l’enquête Vetfuturs France menée entre juin et juillet 2017, 70 % des vétérinaires qui ont participé à cette enquête se sont montrés favorables à une délégation de certains actes aux auxiliaires. En outre, les délégués du SNVEL ont récemment adopté son principe en assemblée. La réflexion actuellement menée par l’Ordre et le syndicat devrait permettre de préciser les modalités de cette évolution. Selon Pascal Fanuel, vétérinaire et membre du CNOV, une liste des actes concernés a été établie, mais n’est pas figée. « Les textes sont en cours de réflexion au niveau de la profession », indique-t-il. L’Ordre, les syndicats et organisations techniques devront encore peaufiner leur copie. À ce stade, plusieurs actes pourraient être concernés. Il s’agirait de certains prélèvements à fin d’analyses, de l’assistance à l’anesthésie, de certains soins locaux, de désinfection et pansements, d’injections sous cutanée et intramusculaire, de mise en place de cathéters. « Les actes délégables ne le seront que sous l’autorité du vétérinaire employeur, qui sera responsable des actes de son employé », souligne Pascal Fanuel.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 10-11 de La Semaine Vétérinaire n° 1784.