L’ancienneté et l’expérience professionnelle sont deux éléments définis dans la convention collective qui influent sur le calcul du salaire.
L’ancienneté
L’ancienneté conditionne certains droits, notamment le calcul de la prime du même nom, la durée du préavis lors de rupture du contrat de travail, le montant de l’indemnité de licenciement, ainsi que celle de départ et de mise à la retraite. Elle correspond au temps pendant lequel le salarié est occupé d’une façon continue dans l’entreprise, qui se calcule à partir de la date d’embauche pour tout contrat en cours, période d’essai incluse.
La poursuite d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat d’apprentissage par un contrat à durée indéterminée (CDI) permet au salarié de conserver l’ancienneté acquise depuis la première embauche, si les contrats se suivent sans interruption.
Contrairement au personnel auxiliaire, la convention collective des vétérinaires salariés ne prévoit pas de reprise partielle de l’ancienneté acquise chez le ou les précédents employeurs vétérinaires.
L’expérience professionnelle
Dans la convention collective des vétérinaires salariés, l’attribution d’un échelon et le passage à l’échelon supérieur dépendent de l’expérience professionnelle, telle qu’elle est définie par l’annexe 1 de la convention collective n° 3332. À chaque échelon correspond un coefficient qui permet de calculer le salaire minimal conventionnel.
Cette expérience doit être « acquise dans la branche », c’est-à-dire dans toute entreprise qui relève du champ d’application de la convention collective sous le code NAF 7500Z : cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires. Les activités dans une entreprise industrielle ou commerciale, hors du champ d’application de la branche, ne sont pas prises en compte.
L’expérience professionnelle est « calculée en période d’emploi équivalent temps plein de cadre ». Le temps plein de travail correspond à 35 heures hebdomadaires sur 47 semaines (compte tenu des congés payés) ou à 1 607 heures pour un contrat de modulation (compte tenu des jours fériés) ou à 216 jours pour un forfait en jours.
Jean-Pierre Kieffer
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1551 du 13/9/2013 en pages 38 et 39.