Des obligations existent pour mieux protéger les jeunes utilisateurs. Elles ont été actualisées et renforcées cet été. Explications.
Les appareils connectés vendus en France ont l'obligation d'être munis d'un dispositif de contrôle parental afin de mieux protéger les enfants qui sont de plus en plus exposés aux écrans depuis le 13 juillet 2024. Ce dispositif doit être mis gratuitement à la disposition des utilisateurs dès la première mise en service de l'appareil. Il faut qu'il soit aisément accessible et compréhensible. Il doit permettre de bloquer le téléchargement et l'accès à certaines applications, notamment celles pouvant nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs afin de protéger ces derniers d'une exposition à des contenus violents, haineux ou pornographiques.
L'obligation concerne les appareils neufs connectés à Internet commercialisés en France (ordinateurs, smartphones, tablettes, consoles de jeux vidéo, liseuses, montres connectées) et les appareils d'occasion mis en circulation après le 13 juillet 2024.
Si elle constate des manquements, l'ANFR (agence nationale des fréquences) peut mettre le fabricant concerné en demeure de mettre en conformité les appareils. Si le professionnel ne s'exécute pas, il s'expose au retrait temporaire ou au rappel des appareils et à une amende.
Alerter la rédaction sur une réaction