La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prend en compte les mesures annoncées par le gouvernement au mois de juin dernier.
Pour relancer l’apprentissage, la possibilité de commencer une formation en apprentissage sans avoir encore trouvé d’employeur est élargie, la durée passant de 3 mois à 6 mois pour tout cycle de formation débuté par l’apprenti entre le 1er août et le 31 décembre 2020. A condition qu’il en fasse la demande et qu’il soit âgé de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Comme c’est déjà le cas actuellement, la loi prévoit que les modalités de prise en charge financière de cette période par les opérateurs de compétences (OPCO des entreprises de proximité pour les vétérinaires) seront précisées par décret et que, durant cette période, les personnes bénéficieront du statut de stagiaire de la formation professionnelle et, à ce titre, de la protection sociale des personnes prises en charge par l’Etat.
La loi prévoit également une aide financière exceptionnelle versée la première année d’exécution du contrat afin de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, soit un master. Cette aide sera d’un montant annuel de 5 000 euros pour un apprenti mineur et de 8 000 euros pour un apprenti majeur, conformément aux annonces du gouvernement.