Dans le contexte actuel de la crise sanitaire, les barèmes 2020 du bonus écologique et de la prime à la conversion sont prolongés de 6 mois.
Ce prolongement de 6 mois a été annoncé par le gouvernement dans un communiqué de presse du 6 novembre 2020, à l’issue de la réunion du Comité stratégique de filière automobile. Les nouveaux barèmes, moins favorables, seront publiés dans les prochains jours et entreront en vigueurs le 1er juillet 2021 au lieu du 1er janvier 2021 comme initialement prévu.
Actuellement, le bonus écologique est de 27 % du coût d’acquisition TTC pour un véhicule peu polluant (taux de CO2 au maximum de 20 g/km) de moins de 45 000 €, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie. Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 7 000 € ou 5 000 € pour une personne morale. Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, le bonus est de 3 000 €. Pour un véhicule hybride rechargeable de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est de 2 000 €.
S’agissant de la prime à la conversion, elle s’élève actuellement à 3 000 € pour l’acquisition d’une voiture thermique et 5 000 € pour une électrique. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit son maintien mais les modalités pourraient changer via un abaissement du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour en profiter, voire l’exclusion des véhicules diesel.