Mis en place il y a six ans, ce statut attire encore peu de jeunes vétérinaires qui lui préfèrent le salariat. Revue de détails des principaux attraits et désavantages de la collaboration libérale.
Mis en place par la loi n° 2005-882 en faveur des petites et moyennes entreprises, ce statut permet au praticien qui le souhaite d’exercer dans la clientèle d’un confrère sans en être le salarié. Il devient alors travailleur indépendant. « Le collaborateur libéral exerce son activité professionnelle en toute indépendance, sans lien de subordination. Il peut compléter sa formation et peut se constituer une clientèle personnelle », précise la loi.
Par conséquent, il paye ses propres charges (cotisation Urssaf, retraite et prévoyance, maladie), la taxe sur la valeur ajoutée, et il possède sa propre assurance en responsabilité civile professionnelle. Le titulaire doit fournir au collaborateur les informations utiles à la gestion de la clinique, le matériel et les locaux qui lui permettront d’exercer en toute indépendance. Le collaborateur prend en charge ses obligations de formation professionnelle et déontologiques, ainsi que sa plaque, son tampon et ses ordonnances. Il organise son temps comme il l’entend, mais il doit respecter le règlement intérieur de la structure. Il a l’obligation de recevoir les clients qui pourront lui être attribués. Il est lié par contrat, à durée indéterminée ou non, avec la structure qui l’accueille mais, dans l’esprit, la collaboration est un choix temporaire avant l’installation. Des modèles de contrats sont disponibles sur les sites Internet du Conseil de l’Ordre et du Syndicat national des vétérinaires d’exercice libéral (SNVEL).
Les avantages du statut
Pour le titulaire, le coût du travail est moins élevé (pas de charges sociales). Il a en outre la possibilité de céder, à terme, une partie de la clientèle à quelqu’un avec qui il travaille déjà. C’est aussi un test “grandeur nature” avant une association (cela vaut également pour le collaborateur).
Du côté du collaborateur, ce statut s’accompagne d’une responsabilité et d’une indépendance professionnelle plus larges, et de la possibilité de “vendre” sa spécialité dans une clientèle existante. Il lui apporte également des revenus disponibles environ 10 % supérieurs. Exercer ainsi permet une transition entre deux périodes d’activité libérale, sans passer par la case salariat, de développer sa propre clientèle et de gérer son temps à sa guise (même s’il faut aussi répondre aux besoins de la clientèle du titulaire)…
Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1440 du 4 mars 2011 en pages 50 et 51