Les taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS), actualisés suite à la prise en compte de la déclaration des revenus perçus en 2019 ont été transmis.
Ils ont été transmis, à compter du début du mois d’août, aux employeurs via les comptes rendus métiers (CRM) en retour des déclarations sociales nominatives (DSN) du mois de juillet 2020. Cette transmission, dès le mois d’août, répond à la préoccupation d’une prise en compte au plus tôt de la situation fiscale actualisée des contribuables.
En effet, une majorité d’employeurs appliquant les taux le mois suivant de la réception, la DGFiP adresse les taux « rafraichis » dès le mois d’août : ainsi, une large majorité des salariés verra ce nouveau taux appliqué dès le mois de septembre. Les employeurs les plus réactifs peuvent, bien entendu, en faire application dès le mois d’août.