Comment remercier ses salariés ou ses clients sans remise en cause des déductions fiscales ?
A l’heure des cadeaux d’entreprise ou d’affaires offerts à vos clients et relations commerciales, des repas de Noël en équipes, etc., quelques rappels des règles fiscales s’imposent. Ce sont des charges d’exploitation déductibles des bénéfices imposables dès lors qu’ils sont faits dans l’intérêt de l’entreprise et qu’ils sont d’une valeur raisonnable.
Dans le cas où la société offre des cadeaux d’affaires pour un montant global de plus 3 000 € sur l’exercice comptable, ce montant doit être mentionné obligatoirement sur le relevé détaillé des frais généraux (n° 2067) à joindre à la déclaration annuelle de résultats. En cas d’omission, le risque pour l’entreprise est une amende de 5% des sommes déclarées et de 1% si elles sont réellement déductibles. Quant à la TVA, elle est déductible sur les cadeaux d’entreprise offerts en 2021 dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire. Si le cadeau est d’un montant supérieur, la TVA n’est pas récupérable.
L’octroi de cadeaux en nature d’une valeur modique aux enfants des salariés est aussi une possibilité. Cette option fait souvent partie des attributions du comité d’entreprise mais répond également à certaines règles pour les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de cette instance. Ces cadeaux peuvent être déduits par l’entreprise et ne constituent pas un salaire imposable pour le bénéficiaire (exonération aussi de cotisations sociales). Mais là encore, la valeur du cadeau doit être modique et inférieure à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 171 € pour 2021 par événement et par année civile et ce, quelle que soit la nature de l’événement. Les bons d’achat doivent avoir une utilisation déterminée en fonction d’un événement précis. La TVA n’est déductible que s’il s’agit d’un cadeau de très faible valeur sans excéder 73 € TTC.
Enfin, si le chef d’entreprise convie son équipe à un repas de Noël au restaurant, cette dépense exceptionnelle entre dans la catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux. Si l’intérêt de l’entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible du résultat imposable et le plafond de 73 € ne s’appliquera pas en matière de déduction de la TVA. Cette dépense devra être justifiée par la production d’une facture originale mentionnant au dos le motif professionnel du repas et le nom des convives présents. Cette facture donne droit également à une TVA entièrement déductible.