Un partenariat entre l'Urssaf et la Cnav vient d'être signé afin de prévenir les erreurs. Explications.
L’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale) et la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ont annoncé avoir signé une nouvelle convention de partenariat pour renforcer les droits des assurés grâce aux travaux communs sur la fiabilisation des données sociales fournies par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN). S’inscrivant dans une démarche de mutualisation et d’efficience collective des actions de maitrise des risques des branches Retraite et Recouvrement, leur coopération portera plus spécifiquement sur la vérification des données individuelles des salariés, pour assurer le juste calcul de leurs droits lors du passage à la retraite.
Dans un communiqué, les deux structures expliquent les avantages réciproques procurés par la signature de cette convention. L’Urssaf verra son expertise renforcée sur le traitement et le contrôle des données de la DSN à la maille individuelle afin de fiabiliser l’ensemble des données pour ses propres besoins et ceux de ses partenaires, dont la Cnav. De son côté, celle-ci pourra améliorer encore la qualité des reports des éléments de carrière. Ces travaux contribueront également à l’objectif d’optimisation des bases de données carrières.
En pratique, ces deux réseaux vont pouvoir vérifier, et le cas échéant, faire modifier les déclarations erronées, afin d’éviter tout faux calcul de cotisations et droits qui en découlent sur le long terme.
Autre intérêt : la complémentarité des nouveaux services de contrôle de ces deux réseaux permettra un suivi et une correction à la source des éléments générateurs de droits sociaux, simplifiant les opérations de régularisation des carrières et améliorant d’autant la qualité des données. De plus, les entreprises pourront bénéficier de conseils pour résoudre les anomalies détectées, en vue de garantir les droits sociaux de chaque salarié.