Le salaire minimum conventionnel est calculé en multipliant le coefficient de chaque échelon par la valeur du point qui est fixé chaque année.
Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues dans le contrat de travail (salaire de base et primes), ainsi que des majorations prévues par le Code du travail ou les conventions collectives (majoration pour heures supplémentaires ou complémentaires, travail de nuit, du dimanche, etc.).
Le salaire de base est fixé librement entre l’employeur et le salarié sous réserve du respect de certaines règles légales et conventionnelles. En particulier, il doit tenir compte du calcul des salaires minimums prévus par les conventions collectives et respecter le principe d’égalité de rémunération entre femmes et hommes.
Le salaire minimum conventionnel est obtenu en multipliant le coefficient de chaque échelon par la valeur du point qui est fixé chaque année par une commission paritaire réunissant les partenaires sociaux signataires de la convention collective.
Le coefficient
Pour le personnel auxiliaire (convention collective n° 3282), les échelons sont déterminés en fonction des tâches et de la qualification des salariés obtenue par formation ou par validation des acquis de l’expérience.
Pour le personnel vétérinaire (convention collective n° 3332), l’attribution d’un échelon et le passage à l’échelon supérieur sont fonction de l’expérience professionnelle « calculée en période d’emploi équivalent temps plein de cadre ». Le temps plein de travail correspond à 35 heures hebdomadaires sur 47 semaines (compte tenu des congés payés) ou à 1 607 heures pour un contrat de modulation ou à 216 jours pour un forfait en jours. Pour des durées inférieures, le calcul se fait au prorata temporis. Les suspensions du contrat pour arrêt de travail (maladie, maternité) ne sont pas retenues dans le calcul de la « période d’emploi ».
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42-43 de La Semaine Vétérinaire n° 1799.