Le 30 juin 2009. C’est la date limite de vaccination dans les départements qui ont choisi de jouer la prolongation, essentiellement pour les ovins qui, cette année, auront agnelé tranquillement. Pour les autres, elle est réglementairement terminée, juste avant la reprise “officielle” d’activité du vecteur. Bon timing.
L’heure des bilans a sonné. Un bulletin de santé des vétérinaires sanitaires pourrait notamment être établi. « J’ai eu de la chance. Le couloir n’était pas large, j’ai reculé pour éviter le pied de la vache à qui je faisais la prise de sang, et c’est celle de derrière qui m’a eu ! J’ai quand même dû m’arrêter quelques jours, mais le moins possible. Je n’avais pas d’autre choix », explique un confrère. Pour un autre, la campagne de vaccination a eu des conséquences plus lourdes: un brusque mouvement de tête de la bête, le doigt coincé entre corne et cornadis. Résultat : les tendons coupés et cinq semaines d’arrêt de travail au minimum. Et les confrères ne comptent plus les coups de pieds bien placés, pour peu qu’ils ne les empêchent pas de continuer à travailler.
Le risque de blessure des praticiens avait diminué ces dernières années, parallèlement à l’allégement des campagnes de prophylaxie. La vaccination obligatoire de tout le cheptel ruminant a changé la donne, en raison du nombre d’interventions par animal. Vaccination contre les deux sérotypes, prises de sang habituelles, rappels à trois semaines pour tous les animaux primovaccinés…« C’est souvent là que surgissent les pires difficultés. La première fois, les vaches sont surprises. Mais lors du rappel, elles savent à quoi s’attendre , témoigne un confrère. C’est la première année que je vois autant de bêtes lever le cul en plus de vingt ans de carrière. »
Le règlement amiable est souvent défavorable aux vétérinaires
La MACSF, spécialisée dans l’assurance des professionnels de santé, note une hausse du nombre des déclarations de sinistre, directement liée à la campagne de vaccination. Cependant, les dossiers sont redirigés vers l’administration, qui les traite sans les lui retourner. En effet, quand un confrère intervient dans le cadre du mandat sanitaire, les assureurs le considèrent comme un collaborateur de l’Etat et estiment que sa responsabilité de praticien libéral n’est pas en cause a priori.
D’un point de vue juridique, le partage des responsabilités n’est pas explicité dans les textes, contrairement aux particularités fiscales de la rémunération, qui créent une situation bancale où l’éleveur paie directement le vétérinaire sur la base de tarifs fixés par l’administration. La porte est donc ouverte à toutes les interprétations. Et le règlement des litiges à l’amiable n’est pas toujours en faveur des confrères, qui ont trop souvent tendance à se reconnaître responsables.
Quand le différend est jugé devant un tribunal, la responsabilité de l’Etat est généralement reconnue, quelle que soit la situation, parfois même lors d’accident dû à une mauvaise contention, puisqu’il est admis que le praticien intervient pour le compte de l’Etat quand il agit dans le cadre du mandat sanitaire. Cependant, le tribunal administratif de Versailles a rejeté cette responsabilité, dans un jugement rendu en février 2008. L’affaire concernait la blessure invalidante d’un praticien, causée par un ovin. Les juges ont souligné que les opérations de prophylaxie avaient lieu pour le compte de l’éleveur, suggérant que la responsabilité incomberait donc à ce dernier.
En l’absence de répartition stricte et explicite des responsabilités de chacun ( Etat, éleveur et vétérinaire agissant dans le cadre du mandat), les textes sont sujets à interprétation et les jugements varient parfois considérablement d’une juridiction à l’autre.
S Padiolleau
Extrait de La Semaine Vétérinaire 1360
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