L’année 2019 est marquée par de profondes réformes sociales applicables au 1er janvier et d’autres seulement au 1er octobre. Il convient de tenir compte des nouveaux taux de certaines cotisations pour l’établissement des bulletins de paie dès janvier.
La suppression en 2019 du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (Cice) est transformée en baisse pérenne de cotisations sociales étendues aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage. La fusion des régimes de l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) et l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) s’accompagne de modifications des taux de cotisations retraite. Enfin, le prélèvement à la source est effectif au 1er janvier.
Plafond de la Sécurité sociale (PSS)
à compter du 1er janvier 2019, le PSS passe de 3 311 à 3 377 €, soit une augmentation de 2 % (la hausse était de 1,28 % en 2018). Le PSS est utile pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées (cotisation d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, le FNAL, retraite complémentaire).
Pour les salariés à temps partiel dont la rémunération ramenée à un temps plein dépasserait le PSS, les cotisations plafonnées sont calculées dans la limite d’un plafond réduit (PRSS) en fonction du taux d’activité :
PRSS = PSS x salaire à temps partiel/salaire à temps plein.
Mais ce calcul de proratisation ne concerne pas les salariés en forfait annuel en jours.
Contribution sociale généralisée (CSG)
La CSG est la taxe qui rapporte le plus à l’État, devant l’impôt sur le revenu. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la CSG était passé de 7,5 à 9,2 %. Cette augmentation de 1,7 point s’appliquait aussi aux pensions versées aux retraités, mais depuis le 1er janvier 2019, le taux est rétabli à 6,60 %, pour les retraités dont le revenu fiscal de référence (2017) est inférieur à 22 580 € pour un célibataire et inférieur à 34 636 € pour un couple.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 42-44 de La Semaine Vétérinaire n° 1793.