L’avantage en nature attribué par l’employeur à un salarié sera ajouté à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Explications.
Les avantages en nature correspondent à la fourniture, par l’employeur, de biens et de prestations pour l’usage privé du salarié (par exemple nourriture, véhicule, logement, etc.). Le salarié en bénéficie soit gratuitement, soit moyennant une participation inférieure à sa valeur réelle. Ces éléments de rémunération sont soumis aux cotisations sociales.
Par principe, les avantages en nature sont pris en compte dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale d'après leur valeur réelle. Néanmoins, il existe des exceptions. Des évaluations forfaitaires sont notamment prévues en cas de mise à disposition de nourriture, d'un logement, d'un véhicule ou encore d'outils de communication tels qu'un téléphone portable ou encore un ordinateur. Cette évaluation forfaitaire – sauf celle qui concerne l'attribution d'un logement – vise tous les salariés, quel que soit le montant de leur rémunération.
La valeur de l'avantage en nature doit être intégrée à l'assiette des cotisations sociales. En effet, pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail sont considérées comme des rémunérations, notamment les avantages en nature (article L.242-1 du Code du travail). Ces derniers sont évalués d'après leur valeur réelle ou, le cas échéant, forfaitairement sur option.
Jean-Pierre Kieffer
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1541 du 24/05/2013 en pages 38 et 39