Le comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) a rassemblé, la semaine dernière, à la maison du Barreau de Paris, les ordres pour faire le point sur l’indépendance, l’éthique et la déontologie.
Peut-on concilier concurrence et déontologie interroge Catherine Prieto, professeure à l’école de droit de la Sorbonne. « Si l’on concilie, c’est qu’il y a opposition, pour moi il n’y a pas opposition, la concurrence est synonyme d’émulation, de perfectionnement, d’évolution, mais la concurrence peut être dévoyée avec des pratiques déloyales ». Catherine Prieto cite aussi de potentielles pratiques collusoires entre professionnels, « nous avons cette perception d’une concurrence qui est fragile et dont la composition doit être protégée, la concurrence est un mécanisme construit par le Droit et qui mérite d’être protégé. » Et de poursuivre que lorsque l’on parle de déontologie, « une analyse concurrentielle est très demanderesse des valeurs protégées par la déontologie. L’indépendance est nécessaire pour protéger le marché, mais pour que ce dernier fonctionne correctement pour protéger le bien-être sociétal. »
Le consommateur est un citoyen, un patient, il est légitime qu’il ait aussi besoin d’être bien informé, « c’est aux Ordres professionnels de porter la réflexion sur la place publique pour poser les objectifs sociétaux qui sont nécessaires et la qualité » poursuit Catherine Prieto. « Les règles déontologiques ne sont pas des règles de protection, mais de préservation pour le public » déclare Yves Doutriaux, conseiller d’Etat, membre du collège anti-discriminations auprès du Défenseur des droits.
« La qualité du service rendu, garante de l’indépendance du professionnel, l’est aussi de son avenir » porte en conclusion de la journée Benoît Delaunay, professeur en droit public à l’Université Panthéon-Assas.
Lire le détail dans La Semaine Vétérinaire du 10 février 2017