En cette période de pandémie, il est indispensable de continuer à assurer le bien-être et la santé des équidés rappelle la Ligue Française pour la Protection du Cheval (LFPC) dans un récent communiqué. Tous ne sont pas hébergés dans des structures professionnelles qui gèrent, pour les propriétaires, le quotidien de nos compagnons.
Pour ceux qui hébergent leurs animaux dans des prés au-delà d’un kilomètre, la Ligue Française pour la Protection du Cheval (LFPC) rappelle qu’il faut qu’une personne prenne en charge les besoins physiologiques de l’animal.
"Si pour des raisons diverses, personne d’autre que vous ne peut intervenir, vous êtes légalement légitime à vous déplacer porter soins à votre équidé (eau, aliments, etc).
Pour cela, il est indispensable :
- de remplir au préalable l’attestation de déplacement dérogatoire.
- Il est également opportun de circuler avec le livret signalétique de l’animal et si possible une preuve selon laquelle l’animal est bien dans le pré de destination.
Ce déplacement justifié par la nécessité impérieuse de soins à un être vivant constitue une cause d’irresponsabilité vis-à-vis de l’infraction l’article 122-7 du Code pénal. Il ne devrait donc pas être sanctionné d’une amende par les forces de l’ordre et ce, en vertu de qui dispose que « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
Si un agent devait tout de même dresser un procès-verbal, et contestez dans les délais. Tout paiement vaudrait acceptation et vous priverait de tout recours ultérieur face à cette verbalisation abusive. (Article 529 du Code de procédure pénale). Dans ces conditions, rien ne justifiera qu’un équidé soit délaissé durant le confinement lié à la pandémie Covid-19."