Les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance dues au titre de l’année 2021 doivent être acquittées sous la forme d’acomptes versés en 2021, le solde sera à régler en 2022.
C’est en tout début d’année prochaine que le recouvrement de ces contributions sera transféré aux organismes de sécurité sociale (Urssaf). En attendant, les contributions pour 2021 doivent continuer à être versées aux opérateurs de compétences (Opco) dont dépendent les entreprises.
Les modalités changent quelque peu. Contrairement aux années précédentes, le versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la première fraction de la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 par les employeurs de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps. Un acompte de 40?% du montant dû doit être versé avant le 15 septembre 2021 et calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021. Le solde, modifié le cas échéant pour tenir compte du montant effectivement dû, est à verser avant le 1er mars 2022. En revanche, les modalités de versement de cette taxe restent identiques pour les entreprises de plus de 11 salariés.
S’agissant de la contribution au financement du compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée (CPF-CDD), celle pour 2021 doit être réglée aux Opco :
- dans les entreprises de moins de 11 salariés, par le versement, avant le 15 septembre 2021, d’un acompte de 40 % (calculé sur la masse salariale de 2020, ou, si besoin, en cas de création d’une entreprise, sur une projection de la masse salariale de 2021) puis le règlement du solde avant le 1er mars 2022 ;
- dans les entreprises d’au moins 11 salariés, en un versement unique avant le 1er mars 2022.