Compte tenu du recours massif à ce mécanisme en raison de l’épidémie de Covid-19, l’article 11 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit la validation des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
En principe, les périodes d’activité partielle ne sont pas validées au titre de la retraite, l’indemnité perçue par le salarié pendant ces périodes n’étant pas soumise à cotisations. Toutefois, compte tenu du recours massif à ce mécanisme en raison de l’épidémie de Covid-19, l’article 11 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit la validation des périodes d’activité partielle comprises entre le 1er mars et le 31 décembre 2020.
Pris en application de ce texte, le décret 2020-1491 du 1er décembre 2020 précise les modalités de ce dispositif exceptionnel. Sont ainsi comptés comme période d’assurance, dans la limite de 4 trimestres, autant de trimestres que la durée des périodes pendant lesquelles l’assuré a perçu l’indemnité correspond de fois à 220 heures, étant précisé que l’application de ce dispositif ne peut avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres au titre de 2020.
S’agissant du dispositif de retraite anticipée longue carrière, les périodes d’activité partielle sont prises en compte au titre des périodes réputées avoir donné lieu à cotisations dans la limite de 4 trimestres au total sur la carrière.
Mais le décret précise que, pour calculer cette limite, doivent être retenues, outre les périodes d’activité partielle ci-dessus, celles de chômage :
– antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l’assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié soit du régime de garantie des ressources, soit de l’allocation spéciale ;
– indemnisées à compter du 1er janvier 1980.