Covid-19 : télémédecine vétérinaire, pourquoi çà coince ?

En pleine période de crise sanitaire, la complexité des procédures ralentit le lancement par le Ministère de l’Agriculture d’une expérimentation de la télémédecine vétérinaire. Dès le 1^er avril, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a fait part aux organisations professionnelles vétérinaires des difficultés juridiques auxquelles ses services étaient confrontés. Pourtant ce dernier a indiqué que la télémédecine vétérinaire constitue l’une des priorités de son ministère. « Monsieur Didier Guillaume a affirmé (...) qu'il soutenait pleinement la demande des vétérinaires, et ce d'autant plus dans le contexte d'épidémie en cours. Garantir la sécurité des personnes, et des vétérinaires, est la priorité absolue dans la gestion de cette crise et la poursuite de certaines activités » a rapporté le 3 avril Jacques Guérin, président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) dans un point de situation. Après le rejet de son projet de décret télémédecine vétérinaire par le Secrétariat général du Gouvernement, Didier Guillaume laisse entrevoir un dénouement possible de la situation.

Un avis du Conseil d’Etat attendu

Dans un courrier daté du 9 avril, Didier Guillaume a indiqué aux organisations professionnelles vétérinaires avoir pris un décret pour autoriser le recours à la télémédecine vétérinaire. « Je sais que vos attentes sont fortes en matière de télémédecine vétérinaire, j’en mesure toute l’importance et l’urgence pour vous et vos salariés. C’est pourquoi, j’ai pris le décret qui l’autorise » indique t-il. Ce décret a été transmis au Conseil d’Etat pour consultation obligatoire. L’objectif du ministre de l’Agriculture est que celui-ci soit publié au plus vite, peut-être d’ici la fin du mois d’avril. Il s’agit en tout cas du calendrier indiqué par Didier Guillaume. Dans ce cas, la saisine du Conseil d’Etat reste en effet obligatoire. Dans l’attente, le ministre de l’Agriculture rappelle que les mesures de sécurité doivent pouvoir être appliquées strictement dans les cliniques et à chaque fois qu’un vétérinaire visite une exploitation. Par ailleurs, ce courrier de Didier Guillaume est aussi l’occasion pour lui de souligner l’implication de la profession dont il reconnaît l’expertise et ses compétences « pour agir en pleine responsabilité, avec rationalité et pragmatisme. » Finalement, ce passage obligatoire devant le Conseil d’Etat est la seule option possible. « Il ressort en effet de l'analyse approfondie des services juridiques que réglementer la télémédecine vétérinaire doit passer par un décret en Conseil d'Etat. Malheureusement un tel décret nécessite un avis du Conseil d'Etat, ce qui rallonge les délais » souligne Jacques Guérin, dans son point de situation du 3 avril. Pourtant, Didier Guillaume n’en est pas à son coup d’essai.

Respecter les procédures

Même en période d’urgence sanitaire, il convient de respecter les procédures. Le Ministère de l’Agriculture avait déjà soumis ce projet de décret à la validation du Secrétariat général du Gouvernement qui l’avait jugé irrecevable. Puis, il a introduit une disposition dans l’ordonnance « Agriculture et Alimentation », prise dans le cadre de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Celle-ci a été présentée en Conseil des ministres le 8 avril. Cette solution a été envisagée afin d’accélérer les délais et préciser rapidement les conditions d’application de la télémédecine vétérinaire. Elle n’a finalement pas été retenue. Il reste donc à espérer que le Conseil d’Etat rende rapidement son avis sur le projet de décret qui lui a été soumis. L’Ordre regrette cette situation. « Autoriser dès maintenant la télémédecine est une attente forte de la profession vétérinaire d'autant plus en cette période de crise sanitaire pour laquelle la distanciation sociale est un élément stratégique majeur de limitation de la propagation du SARS-CoV-2, et alors que les masques de protection font défaut. » déplore Jacques Guérin.