En réponse à la lettre du 28 février 2021, du Dr. Jean-Pierre Jégou, Président de l’Académie Vétérinaire de France, à la Présidente de la Commission Européenne, Madame von der Leyen, sur l’importance stratégique de la recherche en Europe pour lutter contre les panzooties de maladies infectieuses chez les animaux de Production, le Conseil de l’Union européenne a répondu le 21 Avril dernier que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les nouvelles techniques de mutagenèse soulevait des questions pratiques, qui ont des conséquences pour de nombreux secteurs et que le statut des nouvelles techniques génomiques (NTG) était à l'étude.
Dénoncer le caractère obsolète de la Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement vis-à-vis du développement des nouvelles technologies d’Édition Génomique telles que celles qui impliquent l’utilisation d’endonucléases programmables (CRISPR-cas 9 par exemple) et exhorter la Commission Européenne à faire évoluer cette réglementation en prenant en compte les productions animales afin de faciliter les recherches indispensables dans l’Union Européenne sur l’Edition Génomique des animaux de production. Tels étaient les objectifs de la lettre adressée le 28 février 2021 par le Dr. Jean-Pierre Jégou à la Présidente de la Commission Européenne, Madame von der Leyen.
Une opportunité à saisir
En effet, selon Jean-Pierre Jégou, "la recherche européenne doit sortir de son cul de sac actuel dans ce domaine de telles recherches peuvent contribuer à améliorer la santé animale – et la santé publique dans le cas des zoonoses – en permettant d’améliorer la capacité de résistance de ces animaux aux maladies infectieuses". C'est pourquoi, face à cette demande, le Conseil de l’Union européenne a répondu le 21 avril dernier, que la Commission Européenne réalisait actuellement une étude sur le statut des nouvelles techniques génomiques (NTG). "Cette étude portera non seulement sur des questions liées à l’application de la législation, telle qu’interprétée par la Cour, mais elle visera aussi à analyser les conséquences possibles pour différents secteurs, y compris les animaux de production, et elle consistera en outre à examiner le potentiel des NTG pour l’amélioration de la durabilité tout au long de la chaîne alimentaire, l’un des objectifs du pacte vert et de la stratégie «De la ferme à la table». De plus, les avantages et les préoccupations possibles en rapport avec les produits issus des NTG devraient également être étudiés" a ajouté la Commissaire européenne Stella Kyriakides dans sa lettre.
Des études à poursuivre
Pour réaliser ce travail, la Commission a consulté des organisations et associations au niveau de l’Union européenne qui se sont engagées dans les NTG, sur lesquelles les NTG pourraient avoir des conséquences, ou qui ont indiqué qu’elles s’intéressaient aux NTG (Fédération des vétérinaires d’Europe (FVE), les États membres, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et du Centre commun de recherche). Avec les résultats obtenus prochainement, la Commission devrait soumettre également une proposition accompagnée d’une analyse d’impact et indiquer les autres mesures nécessaires pour donner suite à l’étude.