Compte tenu de la reprise de l’épidémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire et le protocole sanitaire mis à jour pour tenir compte du couvre-feu. Conséquences pour les vétérinaires.
Comme durant la période de confinement, certains déplacements sont autorisés, notamment ceux pour des raisons professionnelles qui concernent les travailleurs (salariés et non-salariés) dont les déplacements entre le domicile et le ou les lieux de travail ne peuvent être effectués avant 21h et/ou après 6h.
« Le couvre-feu étant ni plus ni moins un confinement de nuit, il convient donc que les vétérinaires reproduisent les schémas de déplacement qu’ils ont utilisés pendant le premier confinement au printemps 2020 », indique l’Ordre des vétérinaires que La Semaine Vétérinaire a sollicité pour répondre aux questions qui nous ont été remontées par les vétérinaires exerçant dans les zones soumises à couvre-feu.
La présentation du caducée derrière un pare-brise de voiture ne suffit pas pour circuler après le couvre-feu, avertit l’Ordre. « Normalement c’est la carte professionnelle qui fait foi. Ceci étant des différences locales peuvent exister car les instructions aux forces de l’ordre viennent des préfectures de département, avec des appréciations qui peuvent varier. De même en cas de déplacement d’un département à l’autre, ces variations peuvent éventuellement surgir, comme ce fut le cas pendant le confinement au printemps. » Il convient donc de compléter par l’attestation dérogatoire de déplacement qui est disponible en ligne sur le site du gouvernement ou du ministère de l’intérieur.
A la question : « faut-il aussi se munir du talon qui justifie l’inscription à l’Ordre afin d’éviter, comme en mars dernier, les vols de caducée », la réponse de l’Ordre est sans ambiguïté sur la pièce à présenter en cas de contrôle : « Il s’agit de la carte professionnelle du vétérinaire délivrée par l’Ordre. »
Pour les salariés vétérinaires, il faut avoir en poche l’attestation de son employeur qui sert de justificatif de déplacement professionnel. Ainsi, il ne pourra pas y avoir de suspicion que la carte professionnelle est utilisée à des fins personnelles. L’attestation est en ligne sur les mêmes sites du gouvernement et du ministère de l’intérieur. Pas besoin d’une attestation pour chaque mission, elle comporte une durée de validité que l’employeur doit déterminer avec son salarié en fonction des besoins de déplacements professionnels de celui-ci.
La justification d'un déplacement professionnel ne doit pas, a priori, poser de difficultés. « Si le vétérinaire a besoin de se déplacer au chevet d’un animal pendant la période de couvre-feu, il doit produire en cas de vérification, sa carte professionnelle et l’attestation à télécharger sur le site du gouvernement ou du ministère de l’intérieur. Ces éléments sont suffisants pour se déplacer », rassure l’Ordre.
Si ces modalités ne sont pas respectées, tout contrevenant est passible d’une amende de 135 €. Lors de la troisième violation de la règle, l’amende pourra atteindre 3 750 € et pourra être assortie d’un emprisonnement maximal de six mois.
Notons aussi que dans les zones soumises à couvre-feu, le port du masque doit être désormais permanent dans les lieux collectifs clos tels que les bureaux partagés. Les dérogations au port du masque prévues dans les autres zones n’y sont donc plus applicables. Par ailleurs, l’employeur doit veiller au respect des gestes barrière lors des moments de convivialité réunissant les salariés dans le cadre professionnel.