Le texte européen est toujours en cours de transposition. La phase d’évaluation mutuelle des travaux de chacun des Etats membres pourrait s’achever le 15 octobre 2010.
La directive “services” produira-t-elle un jour ses effets en France ? Les semaines passent et aucune nouvelle ne filtre du front de la transposition. Mais la réponse est oui. Le texte, initialement prévu pour entrer en vigueur fin décembre 2009, s’appliquera bien en France et dans tous les Etats membres, fut-ce au prix de quelques contorsions juridiques et diplomatiques entre les Etats et la Commission européenne.
Voilà en substance le message qu’a fait passer, lors d’un colloque organisé par l’université Lyon III sur ce thème, Marie-Josée Palasz, chef de mission au ministère de l’Economie, de l’Industrie, de l’Emploi et des Finances (Minefi), chargée depuis quatre ans de mettre en œuvre la transposition de la directive “services” en France. Une mission pas toujours des plus simples. « Nous sommes face à une directive hors norme, y compris pour les autorités qui doivent la transposer », reconnaît-elle.
Les choses avancent et les pays européens sont actuellement en phase d’évaluation mutuelle. « Nous nous rencontrons entre Etats pour évaluer les travaux que chaque Etat a réalisé sur différents thèmes et pour rédiger un rapport de synthèse. Nous travaillons en six groupes de cinq Etats, afin de voir ce qui a été fait par chacun et les difficultés que nous avons rencontrées ».
En parallèle, les experts en charge de la transposition dans chaque pays se penchent sur les différents sujets qui peuvent faire débat. Ce processus d’évaluation mutuelle devrait s’achever le 15 octobre 2010.
D’ici là, en France, le Parlement est saisi de divers textes de loi qui permettent de se mettre au diapason de la directive “services”. « En France, nous n’avons pas opté pour une loi cadre. De fait, les textes sectoriels sont présentés au Parlement, mais cela prend du temps, car le calendrier des parlementaires est tendu », observe encore Marie-Josée Palasz, qui ne se risque pas à avancer une échéance sur la date de fin des votes des textes imposés par cette directive.
Françoise Sigot
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1408 du 4/6/2010 en page 18