Ce protocole simplifie les échanges pour des exploitations ou des abattoirs de 9 départements du nord de la France.
Un protocole de dérogation à la certification officielle, sous certaines conditions, pour les échanges d’animaux de boucherie et de volailles d’abattages entre la France, la Belgique et le Luxembourg est en vigueur depuis janvier 2015. Cela concerne les exploitations et les abattoirs situés dans les 9 départements suivants : Aisne, Ardennes, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, et Somme.
Le bilan dressé par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) montre que 5 départements utilisent ce protocole, et qu’il a bénéficié en 2016 à 3% des échanges de volailles, 6 % des échanges de porcs, 16 % des échanges de bovins et 33 % des échanges d’ovins et caprins. Le faible recours à ce protocole pour les volailles et les porcs, alors que les échanges sont nombreux, s’explique par l’impossibilité de mouvement de ces animaux vers les pays tiers lorsqu’ils en bénéficient.