Éclairages sur le travail de nuit

La convention collective des vétérinaires praticiens salariés (convention n°3332) définit précisément le cadre du travail de nuit pour le personnel vétérinaire.
 
Définition
Le recours au travail de nuit est exceptionnel (article L.3122-32 du Code du travail). Il est justifié dans la profession vétérinaire par l’obligation de continuité des soins et par les impératifs de santé animale et de sécurité sanitaire. Il est mis en place sous certaines conditions par la convention collective. Le travail de nuit se situe entre 22 h et 7 h, en application de la convention collective et conformément à la législation (article L.3122-29 du Code du travail).

Salariés concernés
Tout salarié majeur, homme ou femme, peut travailler la nuit. Des mesures particulières de protection s’appliquent à la femme enceinte travaillant de nuit. Sont concernés les salariés dont l’activité nécessite d’être exercée la nuit, de manière régulière. Ne sont pas concernés ceux qui interviennent de manière ponctuelle, notamment dans le cadre des périodes d’astreinte.

Ainsi, est travailleur de nuit tout salarié qui accomplit :
- soit, au moins deux fois par semaine, 3 heures de son temps de travail durant la période de 22 h à 7 h ;
- soit, au cours d’un mois, un nombre minimal de 22 heures de travail entre 22 h et 7 h.

Durées maximales
La durée quotidienne du travail de nuit ne peut excéder 8 heures en application du Code du travail. Mais la convention collective a porté l’amplitude quotidienne à 12 heures, comme l’autorise la loi (article R.3122-9). Cette dérogation à l’amplitude légale du travail de nuit est justifiée par les activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d’assurer l’obligation de continuité des soins et des impératifs en matière de santé animale et de sécurité sanitaire.

Jean-Pierre Kieffer

Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1554 du 4/10/2013 en pages 44 et 45.