Ce mercredi 14 décembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a examiné la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir portée par le député Olivier Falorni.
Cette proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir est le fruit de six mois de travail de la commission d’enquête parlementaire dédiée et des auditions associées. « Elle est signée par des parlementaires des six groupes présents à l’Assemblée Nationale et a pour volonté de rassembler » souligne Olivier Falorni, rapporteur au début de son intervention. Ce dernier détaille les trois axes majeurs : transparence, contrôles et sanctions.
L’article premier a notamment pour objectif de mettre en place un comité national d’éthique des abattoirs qui regrouperait les différents intervenants : éleveurs, représentants des exploitants d’abattoirs, scientifiques, vétérinaires, représentants du culte, associations de consommateurs, chercheurs, élus locaux, parlementaires, etc. Ce comité d’éthique aurait aussi sa déclinaison locale avec un comité de suivi de site « pour rompre avec le manque de transparence des abattoirs et favoriser les échanges et le dialogue entre les parties au niveau local » poursuit Olivier Falorni.
Le rapport confirme la nécessité collective de faire évoluer les règles, pour traduire mieux l’attente sociétale, les connaissances scientifiques et les techniques qui évoluent, pour un changement harmonieux.
« Le titre 2 de la proposition de loi a pour objet le renforcement des contrôles, que les lanceurs d’alerte ont montrés comme insuffisants » explique le rapporteur. L’article 3 propose ainsi, pour les abattoirs de plus de 50 salariés, la présence permanente au poste d’abattage d’un agent des services vétérinaires.
A l'issue des discussions, certaines mesures phares de la proposition de loi ont été supprimées : celle notamment de l’article qui tentait de rendre obligatoire les caméras partout où il y a des animaux vivants manipulés dans les abattoirs. C'est cette mesure qui a suscité le plus de désaccords du côté des députés mais aussi du Ministère. « C’est une forte demande des consommateurs » défend Olivier Falorni. « C’est un contrôle vidéo, et non une vidéosurveillance, c’est aujourd’hui nécessaire pour rétablir la confiance des consommateurs. Le lien avec les consommateurs est aujourd’hui brisé et les professionnels en ont conscience. Ce n’est pas une surveillance des salariés, cela n’a pas la vocation à les contrôler, mais à s’assurer que les pratiques d’abattage respectent bien la législation ». La mesure n'a donc pas remporté l'adhésion, mais Olivier Falorni envisage de proposer à nouveau ce contrôle vidéo en séance publique à l'Assemblée début janvier.
En outre, la possibilité pour les parlementaires de rentrer dans les abattoirs de façon inopinée était aussi envisagée, mais au final, la mesure est supprimée.
Une déception et une insatisfaction donc pour Olivier Falorni qui avait pourtant martelé « que le bien-être des salariés est intimement lié à la bientraitance animale », donc la prise en compte du salarié en abattoir, dont le travail est difficile, est essentielle, et « il ne s’agit pas de stigmatiser les salariés qui travaillent en abattoirs ».
Concernant la visite des parlementaires en abattoirs, Olivier Falorni estime que cela permet notamment de remettre en cause des idées préconçues et d’avoir une approche de terrain. « Nous parlons d’un sujet qui n’a jamais été abordé au parlement ». « Les éleveurs regrettent eux-mêmes ce manque de transparence » ajoutele député.
Au final, Olivier Falorni a jugé le texte « complètement vidé de sa substance, presque massacré » Il a d'ailleurs voté contre la proposition de loi réécrite. La proposition a tout de même été adoptée grâce aux voix socialistes. Le texte sera examiné le 12 janvier prochain à l'Assemblée.