Suite aux dispositifs d’exonération de charges sociales (exonération Covid) et d’aide au paiement des cotisations prévus dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative, le réseau des Urssaf a mis à jour sa foire aux questions relative à ces dispositifs et apporté des compléments d’information sur certains points.
En particulier, sur le cas d’une entreprise qui n’aurait plus droit à la réduction générale de cotisations patronales suite au calcul annualisé de cette réduction et sur la possibilité qui lui serait ouverte de déclarer a posteriori des montants d’exonération Covid sur les périodes éligibles. Dans ce cas, indique la foire aux questions, « en cas d’écart significatif », les montants de l’exonération Covid peuvent être rectifiés après le calcul de fin d’année de la réduction générale applicable sur l’année entière.
Si le montant de l’exonération Covid est rectifié à la hausse, la déclaration devra se faire dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN) exigible pour la période d’emploi de décembre 2020 ou pour la dernière période d’emploi du salarié lorsque son contrat de travail a pris fin.
Autre précision apportée par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) : dans la mesure où les cotisations patronales maladie et allocations familiales entrent dans le champ de l’exonération Covid, cette dernière peut également s’appliquer aux compléments de cotisations maladie et allocations familiales éventuellement dus. Rappelons que les employeurs sont redevables d’un complément d’assurance maladie de 6 % au titre des rémunérations supérieures à 2,5 Smic et d’un complément d’allocations familiales de 1,8 % pour les rémunérations supérieures à 3,5 Smic.