Comme lors du premier confinement, les primo-obligations ne peuvent faire l’objet d’aucun report.
Dans une foire aux questions (FAQ) actualisée au 1er décembre 2020, le ministère du travail apporte des précisions sur certaines mesures de prévention santé et sécurité non liées à la Covid-19, pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Comme lors du premier confinement, les primo-obligations (formations avant affectation au poste de travail, vérifications initiales d’équipements de travail spécifiques avant leur première mise en service) ne peuvent faire l’objet d’aucun report. Le recyclage des formations obligatoires des travailleurs, par exemple celles concernant la prévention des risques liés à l’amiante, aux rayonnements ionisants ou aux risques électriques, ne peut pas être reporté. Les formations doivent être organisées prioritairement, sous forme dématérialisée lorsque cela est compatible avec leur contenu. A défaut, elles doivent être organisées en présentiel, les organismes de formation étant autorisés à accueillir des stagiaires lorsque la formation dispensée ne peut être réalisée à distance (décret du 29-10-2020). Ne peuvent notamment pas être réalisées à distance les formations ayant un caractère pratique (comportant par exemple des modules de travaux pratiques, de mises en situation, immersions, etc.) ainsi que les examens et les évaluations de compétence. Dans cette hypothèse, l’employeur doit fournir une attestation aux travailleurs concernés afin qu’ils puissent justifier de leur déplacement.
Concernant les vérifications périodiques des équipements de travail (équipement émettant des rayonnements ionisants…) ou des installations (installations électriques, installations d’aération et d’assainissement…), le cadre actuel fixé par le décret du 29 octobre 2020 ne comporte aucune disposition s’opposant à la réalisation de ces vérifications dans les conditions habituelles. En effet, conformément à ce texte, les déplacements professionnels ne pouvant être différés sont autorisés. Le renouvellement des vérifications périodiques des équipements de travail ou des installations ne saurait donc être reporté.