Une circulaire détaille les conséquences du non respect de la réglementation vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène.
Pour la première fois, une circulaire, en date du 28 octobre 2022, est dédiée spécifiquement aux conséquences financières en cas de manquement aux règles sanitaires vis-à-vis de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Quatre types de manquements ont été définis :
- le non-respect de l’obligation de déclaration de l’établissement ;
- le non-respect des conditions de mise à l’abri ;
- le non-respect de déclaration des entrées et sorties de lots de volailles ;
- le non-respect des obligations fixées par arrêté préfectoral de zone.
La circulaire s’applique uniquement aux foyers, et pas aux élevages qui ont eu à subir un abattage préventif.
Pour chaque infraction, l’éleveur s’expose au non versement d’une partie de l’indemnisation sanitaire, avec une modulation suivant la gravité de l’infraction, le niveau de manquement à la réglementation. Le taux de réfaction appliqué n’est jamais de l’ordre de 100 %.
Cette circulaire s’inscrit dans un contexte tendu, en particulier dans le grand ouest (Pays de la Loire, Bretagne, Normandie Deux-Sèvres). Au 4 novembre 2022, 46 foyers en élevages ont déjà été confirmés (inclus 1 foyer à La Réunion). Près de ¾ de ces foyers sont situés dans le grand ouest ; environ 2/3 de ces foyers sont localisés dans les Pays-de-la-Loire et en Bretagne.