Deux arrêtés viennent d’être publiés pour accompagner la mise en œuvre du nouveau plan de lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène. Y sont notamment définies les zones à risque de diffusion, et les mesures qui y sont associées.
Dans le cadre de la nouvelle feuille de route pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), deux arrêtés en date du 29 septembre 2021, ont été publiés.
Biosécurité renforcée dans les ZRD
Le premier permet de définir les zones à risque de diffusion (ZRD), des zones à forte densité d’élevage, « dans lesquelles la probabilité que le virus de l'influenza aviaire hautement pathogène se propage d'un éleage à un autre, une fois le virus introduit dans la zone concernée, est supérieure au reste du territoire. »
539 communes de 9 départements (Gers, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Vendée) sont concernées. Dans ces zones, doivent être appliquées des mesures renforcées de biosécurité, suivant le niveau de risque épizootique :
- risque « modéré » : mise à l’abri des palmipèdes de moins de 42 jours, pendant toute la durée du lot, et ce jusqu’à ce que le niveau de risque repasse à « négligeable ».
De plus, « les rassemblements d'oiseaux organisés à l'occasion des foires, marchés, expositions, concours ou diverses démonstrations publiques dans les zones à risque de diffusion et la participation d'oiseaux originaires d'une zone à risque de diffusion à des rassemblements sont interdits ».
- risque « élevé » : le dépistage virologique avant mouvement de lots de palmipèdes prêts à engraisser d’un site d’exploitation vers un autre, devra se faire dans les 72 heures avant le mouvement, et non plus les 10 jours qui étaient prévus pour toutes les exploitations dès lors que le niveau de risque passait à « modéré ».
Les zones à risques particuliers (ZRP – près de 6000 communes) sont maintenues, cela veut donc dire que les mesures de biosécurité devront toujours y être renforcées dès lors que le niveau de risque passe à « modéré » : notamment, la mise à l’abri des volailles et autres oiseaux captifs y compris pour les exploitations non commerciales.
Des modalités spécifiques de mise à l’abri
Quelle que soit la zone, et le niveau de risque, les conditions de mise à l’abri ne sont pas identiques pour tous les élevages, et c’est le deuxième arrêté qui va les définir. Pour les exploitations commerciales, 6 situations d’élevages sont listées, chacune avec des modalités spécifiques de mise à l’abri, et d’alimentation et d’abreuvement. La claustration est la règle de base mais elle est plus ou moins rigide suivant le type d'élevage : elle peut se faire en bâtiment fermé, en abri plus léger fermé aux extrémités par un grillage ou filet, en parcours réduit sous filet attenant à un petit bâtiment léger, ou encore avec une mise sous filet intégrale. Une dérogation est encore possible pour les élevages de Gallus, pintades et dindes en petits bâtiments, et Gallinacées élevés en plein air, sous labels ou en agriculture biologique : le parcours doit alors être réduit à 500m2 maximum pour 1 000 volailles maximum, sur la base d'une autorisation pour des motifs de bien-être constatés par le vétérinaire.
Cet arrêté introduit aussi l’obligation nouvelle d’un audit annuel de biosécurité pour les exploitations commerciales, à réaliser par un organisme tiers, incluant les vétérinaires sanitaires.
Enfin, l’arrêté introduit aussi l’obligation de télédéclarer (exit le Cerfa) la géolocalisation de son exploitation et les mouvements d’animaux (entrées/sorties) sous 7 jours suivant le mouvement, ou 48 heures en cas de risque épizootique élevé.
Ce deuxième arrêté vient en remplacement de l'arrêté du 16 février 2016. Le reste des obligations ne change pas fondamentalement, si ce n'est que l'intitulé souligne bien la responsabilité des professionnels dans la lutte contre l'IAHP (Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels ......).