Alors qu’un règlement européen de 2003 interdit toute circulation d’animaux non pucés dans l’espace européen après le 4 juillet 2011, la DGAL et la Commission européenne livrent une interprétation différente du texte : les animaux déjà tatoués à cette date n’auraient pas besoin d’être pucés pour voyager.
L’ordre reprend ces positions tout en mettant en garde les praticiens.
Les animaux tatoués avant le 3 juillet 2011 « pourront continuer à circuler librement au sein de l’Union européenne […]. Il n’est pas nécessaire que les propriétaires procèdent à une nouvelle identification par puce électronique ». Dans le courriel “Info Flash” du 11 mai 2011 envoyé aux praticiens, le Conseil supérieur de l’Ordre (CSO) informe les vétérinaires de la position de la DGAL sur l’identification des animaux dans les échanges intracommunautaires. Celle-ci, dans une « lettre à diffusion limitée » datée du 15 mars 2011 et adressée aux ex-Directions des services vétérinaires (avec copie au syndicat, mais pas à l’Ordre), donne sa version de la conduite à tenir à partir du 4 juillet 2011. A cette date en effet, un règlement européen de 2003 interdit toute circulation d’animaux non pucés dans l’espace européen.
« Personne n’a rien demandé à la DGAL, remarque Christian Diaz, président de l’Association francophone des vétérinaires praticiens de l’expertise. On ne sait toujours pas pourquoi, tout d’un coup, à trois mois de la date butoir, elle sort cette note interprétant le règlement européen. » Car pour le conseiller ordinal de Midi-Pyrénées, il s’agit là d’une interprétation et d’un simple avis, sans valeur contraignante ou protectrice, contrairement au texte communautaire. « Les autorités en charge des contrôles ne semblent pas avoir été informées de ces nouvelles versions », explique-t-il. Il y a quelques jours, il a reçu en consultation un chien porteur d’un tatouage français et d’une puce implantée en Espagne à la demande des autorités de ce pays… Il recommande donc vivement aux praticiens de s’en tenir à la règle européenne, dans un souci de protection de leurs clients.
Mais pourquoi l’Ordre reprend-il à son compte la position de la DGAL ? Parce qu’entre-temps, il a demandé à la Commission européenne, en l’occurrence à la Direction générale de la santé et des consommateurs (DG-Sanco), de prendre position sur la note de la DGAL. Résultat : DG-Sanco couvre la DGAL. Mais l’ordre prend ses distances. « Ce point de vue administratif ne met pas à l’abri d’une possible interprétation différente des textes européens par un Etat membre », note-t-il. Il invite « les confrères à la prudence et conseille de prendre le temps d’informer les propriétaires de carnivores domestiques sur la réglementation en vigueur et une possible interprétation différente des textes. Il pourrait apparaître souhaitable d’identifier par puce électronique les animaux déjà tatoués pour être certain de ne pas avoir de souci aux frontières. » Les vacances d’été, propices aux voyages, approchent à grands pas… Il serait temps de se décider.
Nicolas Fontenelle
Pour plus d’informations, voir La Semaine Vétérinaire n° 1451 du 20 mai 2011 en page 16