Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er janvier 2019, a indiqué le gouvernement. Un dispositif plutôt mal perçu par les très petites entreprises.
Il faut s’attendre à de nouvelles mesures législatives et réglementaires concernant la perception de l’impôt sur le revenu (IR). Car le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé reporter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. À l’origine, son application était prévue un an plus tôt. Il ne restait plus que six mois pour le mettre en place alors que nombre d’entreprises n’étaient apparemment pas prêtes du tout. Prudent, le nouveau gouvernement veut d’abord réaliser un audit et une expérimentation avant de lancer ce futur dispositif de recouvrement de l’impôt, qui ne plaît pas à tout le monde.
Les TPE collecte de l’IR
De nombreux chefs de très petites et petites entreprises (TPE) ne veulent pas jouer le rôle d’agent pour le fisc pour le compte de l’État, refusant cette contrainte administrative supplémentaire qui aurait, selon eux, un coût non négligeable.
Retrouvez l'intégralité de cet article en page 47 de La Semaine Vétérinaire n° 1724.