Indépendance professionnelle : l'Ordre présente ses recommandations

Le Conseil national de l'Ordre des Vétérinaires a présenté, ce matin à Paris, les résultats de ces travaux sur l'indépendance professionnelle des vétérinaires, menés lors du congrès de Saint-Malo en décembre dernier. Son président Jacques Guérin a rappelé à cette occasion que la confiance est la base de l'indépendance. Un guide, mis à la disposition des vétérinaires, revient sur la position ordinale à ce sujet et  propose une définition de l'indépendance professionnelle tout en formulant des recommandations pour la préserver et la contrôler. 

L'Ordre des vétérinaires propose ainsi une définition de l'indépendance pour la profession vétérinaire :

L’indépendance s’entend comme l'obligation :

- de se référer uniquement à ses connaissances scientifiques et à son expérience,

- avec, comme objectifs indissociables, les intérêts de l’animal et de la santé publique ainsi que les intérêts des clients, propriétaires ou détenteurs des animaux entre autres. Ainsi, à l’exception de raisons impérieuses d’intérêt général, personne, pas même les clients, propriétaires d’animaux de compagnie, éleveurs ou organisations de production, ne commande aux vétérinaires leurs actes professionnels, ni, a fortiori, leurs ordonnances. Cette obligation d’indépendance du vétérinaire s’exerce évidemment dans ses actes de médecine, de chirurgie et de pharmacie vétérinaire. Elle s’exerce aussi dans les actes de gestion induits, dans la gouvernance de l’entité d’exercice, sa direction, les horaires d’ouverture, les tarifs, les investissements, l’embauche des collaborateurs, la formation…

L'Ordre souhaite que la surveillance passive de l'indépendance professionnelle du vétérinaire soit améliorée sur plusieurs points par des évolutions du code de déontologie. Dans le même temps, il souhaite la mise en place d'une instance de contrôle de l'indépendance "adaptée et efficace". Ce contrôle pourrait prendre la forme d'audits obligatoires réalisés directement par l'Ordre ou indirectement par un organisme habilité sous contrôle de l'Ordre.

Plus d'informations dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire (n°1939).