Une instruction technique supprime la possibilité de dérogation pour les viandes issues de volailles de la zone de protection.
Une instruction technique de la Direction générale de l’alimentation datée du 05 septembre 2019 modifie les règles relatives au marquage sanitaire des viandes issues de volailles d’exploitations en zone de protection ou de surveillance vis-à-vis du danger Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Désormais, aucune dérogation dans le cadre d’une mise sur le marché national n’est possible. Ainsi, la marque de salubrité communautaire ovale non barrée ne pourra plus être utilisée sur « les viandes produites à partir des volailles provenant d’exploitations situées à l’intérieur de la zone de protection, sous réserve que l’abatteur fournisse la preuve qu’il a mis en place un dispositif de traçabilité garantissant la commercialisation exclusive de ces viandes sur le marché national [commercialisation en remise directe ou à un commerce de détail fournissant le consommateur final]. »
Par conséquent, la commercialisation des viandes de volailles passera obligatoirement soit par l’apposition de la marque de salubrité nationale (carrée à angles arrondis) avec une restriction de mise sur le marché national, soit de la marque de salubrité communautaire ovale barrée pour les échanges intracommunautaire et internationaux. Pour ce dernier cas, ces viandes correspondent à des volailles des zones de protection. Elles doivent subir un traitement thermique dans un établissement de transformation agréé sur le territoire national, à la suite duquel elles pourront porter une marque de salubrité communautaire ovale non barrée permettant de plus avoir de restriction de mise sur le marché.
Pour rappel, les viandes de volailles issues d’exploitations en zone de protection et abattues dans un établissement agréé ne peuvent être transportées et commercialisées que sur le territoire national, sous réserve d’un abattage immédiat et séparé des animaux, suivi d’un nettoyage et désinfection.
Quand aux viandes de volailles issues d’exploitations en zone de surveillance et abattues dans un établissement agréé, elles peuvent être transportées et commercialisées sur le territoire national, et pourront être destinées aux échanges intracommunautaires ou internationaux, sous réserve d’un abattage immédiat et séparé des animaux, suivi d’un nettoyage et désinfection.
Pour consulter l’instruction technique, cliquez sur ce lien.