Selon l'Anses, le risque de morsure ne peut se fonder de manière fiable sur la seule race ou le type racial du chien

L’Anses le confirme : « des milliers de morsures de chiens sont constatées chaque année en France. Pour les prévenir, la réglementation en vigueur se fonde sur la race ou le type racial de l’animal. Au terme d’une expertise menée sur le sujet, l’Anses considère que cette seule base ne permet pas de prédire de manière fiable le risque de morsure ». L'institution détaille sa démarche ce 8 février 2021, rapport d’expertise à l'appui. En effet, l’Anses a été saisie en 2016 par le ministère en charge de l’Agriculture pour mieux appréhender la dangerosité des chiens et apprécier la pertinence des mesures de catégorisation par race. Notre confrère et député Loïc Dombreval, confirme d’ailleurs ces conclusions dans son rapport de mission, et il annonce ce jour une loi modifiant celle « inefficace » de 1999 sur les chiens dangereux. Loïc Dombreval revenait d’ailleurs déjà sur ce sujet dans sa proposition de loi en juillet 2020.

21 ans … c’est le temps qu’il aura fallu pour attendre l’ébauche d’une révision de Loi, critiquée dès sa sortie pour son incohérence par nombre d’acteurs … Revenons en effet au 6 janvier 1999. Suite à des drames faisant la Une des médias de l'époque - phénomène « pitt-bull » en exergue - le législateur pointe la dangerosité des chiens en lien avec leurs caractéristiques morphologiques et/ou raciales. La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux voit le jour et établit des catégories de chiens « dits dangereux ». Cette Loi est controversée dès sa sortie, car elle se base sur des critères morphologiques et raciaux dont la pertinence est remise en question. Plusieurs analyses ont été effectuées depuis, mais le sujet peinait à avancer. De même l’analyse des évaluations comportementales n’avait pas relevé un risque aggravé de morsure pour les chiens dits « de catégorie ». 

2021 voit ainsi le sujet progresser. L’Anses prône plutôt la formation, l’information et la sensibilisation de tous les acteurs (éleveurs, propriétaires actuels et futurs, enfants, professionnels au contact des chiens, services publics, etc.)  pour prévenir les morsures canines. Elle rappelle aussi « que tous les chiens peuvent mordre, quelle que soit leur taille ou leur race, et qu’en conséquence il ne faut jamais laisser un enfant seul avec un chien sans la surveillance d’un adulte ». En effet, le risque zéro n’existe pas avec le vivant. « L’analyse des facteurs de risque montre qu’ils concernent à la fois l’animal et ses interactions avec les humains : ceux qui l’élèvent, ceux qu’il rencontre occasionnellement, ainsi que les circonstances de ces rencontres. De ce fait, la prévention passe nécessairement par plusieurs leviers d’actions, qui impliquent tous les acteurs concernés ».

L’Anses propose la création d’un observatoire des morsures. Là aussi, l’histoire bégaie, puis qu’un tel observatoire avait déjà été souhaité par la profession vétérinaire via la loi du 20 juin 2008, mais il avait été abrogé. Un tel observatoire est en effet essentiel pour évaluer de manière objective la problématique et mettre en place des actions adaptées. 

Enfin, l’Agence estime « que le rôle de l’évaluation comportementale par les vétérinaires, en cas de morsure ou sur demande spécifique du maire ou du préfet, doit être renforcé, en augmentant le nombre de vétérinaires inscrits pour réaliser ces évaluations et en harmonisant les formations, les pratiques et les outils utilisés ». Rappelons qu’à ce jour, très nombreux sont les vétérinaires qui ont suivi une formation. 

De plus, l’Anses note que les États-Unis, les Pays-Bas ou l’Italie, qui avaient adopté des catégorisations similaires, les ont abandonnées après avoir constaté leur inefficacité dans la réduction du risque de morsure... Et de conclure : « La dangerosité d’un animal doit donc être évaluée individuellement ».

A lire l’analyse complète dans le prochain numéro de La Semaine Vétérinaire.