L’Anses propose des lignes directrices pour un étiquetage bien-être animal

L’Agence nationale de sécurité sanitaire des aliments (Anses) vient de rendre publique un avis sur les modalités d’élaboration de lignes directrices pour l’établissement de référentiels d’étiquetage du bien-être des animaux d’élevage. Cet avis découle d’une auto-saisine, et vise à alimenter les réflexions en cours sur le sujet au niveau européen. En effet, comme le rappellent les experts de l’Agence, « la Commission européenne a inscrit l’opportunité d’un étiquetage du bien-être animal (BEA) dans le calendrier de sa stratégie Farm to Fork (de la ferme à la table), et indiquera sa position sur ce sujet en 2024 ». Si un tel étiquetage venait à s’imposer, cela permettrait d’aboutir à une harmonisation européenne, et donc une meilleure visibilité pour les consommateurs dont l’intérêt pour le BEA va grandissant. Jusqu’à présent, « plusieurs Etats membres proposent déjà des étiquetages du BEA sans que leurs cahiers des charges ne soient comparables et parfois vérifiables, générant de la confusion et des doutes chez les consommateurs ». Ces étiquettes s’inscrivent dans « des législations et initiatives nationales hétérogènes, ou encore des forces du marché (systèmes privés d'étiquetage d’application volontaire) ».

A noter que cette expertise ne concerne que les denrées alimentaires produites par des animaux vertébrés. Mais « ces lignes directrices doivent pouvoir être appliquées à la rédaction d’un référentiel d’étiquetage destiné à toute filière de production ou catégorie d’animaux de production. »

Pour les experts, il serait nécessaire de prendre en compte le niveau de l’élevage mais aussi celui de la sélection et multiplication qui caractérise spécifiquement les filières avicoles, porcine, cunicole et piscicoles. Ce dernier niveau est essentiel car il regroupe « plusieurs facteurs de risque d’atteinte au BEA, particulièrement marqués au niveau génétique puisque ces animaux constituent un extrême de la génétique pour la filière, précisent les experts. Leurs caractères phénotypiques sont exacerbés (animaux homozygotes pour les caractères concernés) ». Au sein de chaque niveau, l’évaluation devrait inclure l’étape d’élevage à proprement parler, mais aussi celles du transport tout comme de l’abattage des animaux.

Autre préconisation forte : l’utilisation en priorité d’indicateurs fondées sur les animaux, ou animal-based measures (ABM). A la différence des indicateurs fondées sur les ressources qui évaluent les conditions de vie de l’animal, les ABM « correspondent à l’évaluation d’un résultat et non plus d’un moyen  (….) c’est réellement le bien‑être de l’animal qui est évalué et non la perception que l’être humain en a ». Ces indicateurs découlent de la nouvelle définition du BEA qu’avait proposé l’Anses en 2018, introduisant les notions d’état mental positif, et de satisfaction et d’attentes.

Au final, deux types de système d’étiquetage sont proposés :

- Un système à 5 niveaux, allant de A (meilleur niveau) à E (niveau le plus bas), en cas d’étiquetage obligatoire. Le dernier niveau correspondant à la stricte application de la législation ;

- Un système à 4 niveaux en cas d’étiquetage volontaire, le niveau D correspondant à l’application de la législation sans prise en compte des possibles dérogations en tant que démarche méliorative.

A noter que pour l’abattage, l’absence d’étourdissement classerait l’élevage forcément au  niveau le plus bas, quels que soient les notes des autres paramètres évalués.

Si un étiquetage européen BEA devait être défini, il faudrait alors y associer évidemment des contrôles. Pour les experts, il faudrait en passer par « à minima un contrôle annuel », et bien définir les « dispositifs de sanction ou d’incitation en cas de non-conformité ». Dans ce cadre, « des moyens doivent être alloués aux administrations en charge de ces missions de contrôle, que l’étiquetage soit volontaire ou obligatoire ».